1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès au site vttfrance.com (le « Site ») et son utilisation par toute personne (l'« Utilisateur »). Le Site, édité par VTTFrance.com (voir les mentions légales), est un annuaire gratuit d'événements VTT, de traces GPX, de guides régionaux et de clubs, alimenté en grande partie par ses utilisateurs (les « Contributeurs »).

Utiliser le Site vaut acceptation des CGU. Proposer un contenu suppose en outre de les accepter expressément, en cochant la case prévue dans le formulaire.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement et sans compte. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais peut le suspendre, le modifier ou l'interrompre, en tout ou partie, sans préavis ni indemnité (maintenance, sécurité, évolution du service).

L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas l'utiliser à des fins illicites et à ne pas extraire ou réutiliser de manière systématique tout ou partie de son contenu (aspiration, « scraping ») sans autorisation écrite.

3. Contributions

3.1 Modération préalable

Les événements, traces, guides et avis proposés sont relus avant publication. L'éditeur peut, à sa discrétion et sans obligation, publier une contribution, la corriger (orthographe, mise en forme, catégorie, position sur la carte), la raccourcir, la refuser ou la retirer à tout moment, en tout ou partie. En cas de refus ou de retrait, le Contributeur en est informé par e-mail avec le motif de la décision, sauf spam manifeste ou adresse invalide.

3.2 Engagements du Contributeur

En proposant une contribution, le Contributeur garantit :

  • que les informations sont exactes et à jour à sa connaissance (dates, lieu, tarifs, organisateur), et qu'il est l'organisateur de l'événement ou qu'il est autorisé à en diffuser les informations ;
  • qu'il est l'auteur des textes, photos et traces qu'il transmet, ou qu'il a obtenu des titulaires des droits toutes les autorisations nécessaires à leur diffusion dans les conditions de l'article 4 ;
  • qu'il a obtenu l'accord des personnes reconnaissables sur les photos (droit à l'image) ;
  • que la contribution ne contient aucun propos illicite, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne constitue pas une publicité sans rapport avec le VTT.

Le Contributeur est seul responsable du contenu qu'il transmet et des conséquences de sa diffusion. Il garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers fondée sur une contribution qui ne respecterait pas ces engagements.

3.3 Avis

Les avis doivent rendre compte d'une expérience réelle de l'événement, de la trace ou du lieu concerné. Ils sont relus par un modérateur avant publication afin d'écarter le spam et les propos illicites ; l'éditeur ne vérifie pas que l'auteur a effectivement participé. Aucune contrepartie n'est accordée en échange d'un avis. Les avis sont affichés du plus récent au plus ancien.

4. Licence accordée sur les contributions

Le Contributeur reste titulaire des droits d'auteur sur ses contributions. En proposant une contribution, il concède à VTTFrance.com, à titre non exclusif et gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits d'auteur, les droits suivants :

  1. reproduction : reproduire la contribution, en tout ou partie, sur tout support numérique ou imprimé (serveurs, sites, applications, lettres d'information, réseaux sociaux, flux de données, publications papier) ;
  2. représentation : la communiquer au public par tout moyen de diffusion, notamment sur internet ;
  3. adaptation : la mettre en forme, recadrer ou redimensionner les photos, simplifier ou corriger les traces GPX, résumer, corriger et traduire les textes, l'intégrer dans des cartes, listes, calendriers et pages de synthèse ;
  4. exploitation commerciale : la diffuser sur des pages comportant de la publicité ou des liens d'affiliation, et la communiquer à des partenaires (moteurs de recherche, agrégateurs d'événements) afin d'en assurer la diffusion.

Ces droits sont concédés pour l'exploitation du Site et de tout autre site ou service, présent ou futur, édité par VTTFrance.com ou par ses ayants droit. VTTFrance.com peut transférer cette licence à un tiers en cas de cession de tout ou partie de son activité, et en concéder des sous-licences à ses prestataires et partenaires de diffusion dans les mêmes limites.

La licence est consentie sans contrepartie financière, le Contributeur bénéficiant en retour de la diffusion gratuite de son événement ou de son travail. Elle se poursuit pour les contributions déjà publiées, y compris lorsque le Contributeur cesse d'utiliser le Site. Le Contributeur conserve son droit moral : lorsque son nom est affiché, il reste associé à sa contribution, et les adaptations ne dénaturent pas son œuvre.

Sur demande, l'éditeur supprime ou anonymise les données personnelles associées à une contribution (voir la politique de confidentialité). Il peut également retirer une contribution à la demande motivée de son auteur. Les informations purement factuelles (nom, date et lieu d'un événement), qui ne sont pas protégées par le droit d'auteur, peuvent être conservées dans l'historique du calendrier.

5. Base de données et contenus de l'éditeur

VTTFrance.com est le producteur de la base de données constituée par l'ensemble des fiches du Site, fruit d'un investissement substantiel de collecte, de vérification, de modération et de géolocalisation depuis 2001 (articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation d'une partie substantielle de cette base, ou l'extraction répétée et systématique de parties non substantielles, est interdite sans autorisation écrite.

La structure du Site, sa charte graphique, son logo et les textes rédigés par l'éditeur sont protégés par le droit d'auteur. Les liens vers les pages du Site sont libres. La reprise ponctuelle des informations d'un événement est admise à condition de citer VTTFrance.com et de faire un lien vers la page concernée.

6. Signaler un contenu

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite, erroné ou portant atteinte à ses droits, via la page contact ou à l'adresse info@vttfrance.com, en indiquant :

  • l'adresse (URL) de la page concernée ;
  • les raisons pour lesquelles le contenu pose problème ;
  • ses nom et adresse e-mail ;
  • une déclaration confirmant que le signalement est fait de bonne foi.

Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais ; l'auteur du signalement est informé de la suite donnée. Un organisateur qui découvre son événement publié par un tiers peut de la même manière en demander la correction ou le retrait.

7. Sécurité et responsabilité

Les informations publiées (dates, parcours, difficulté, traces GPX, tarifs) sont fournies à titre indicatif, principalement par les Contributeurs. Elles peuvent être inexactes ou obsolètes, et un événement peut être modifié ou annulé : vérifiez-les toujours auprès de l'organisateur avant de vous déplacer.

Le VTT est une activité sportive qui comporte des risques. Chaque Utilisateur pratique sous sa propre responsabilité : il évalue son niveau, son équipement (casque notamment), la météo et l'état du terrain, et respecte le Code de la route, les propriétés privées, les espaces protégés, la réglementation locale (accès, périodes de chasse…) et les autres usagers. La publication d'une trace ne vaut pas autorisation de passage.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des informations publiées, du déroulement ou de l'annulation d'un événement, ni du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie.

8. Publicité et liens d'affiliation

Le Site est financé par la publicité (Google AdSense) et par des liens d'affiliation (Booking.com, bike-components, Amazon) : un achat effectué via ces liens peut rémunérer VTTFrance.com, sans surcoût pour vous. En tant que Partenaire Amazon, VTTFrance.com réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Les emplacements publicitaires sont signalés comme tels.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la date de mise à jour figure en haut de cette page. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du Site. Une contribution reste régie par la version acceptée lors de son envoi.

11. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter l'éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, qui peuvent notamment saisir la juridiction de leur lieu de résidence.